Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-social

Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-social

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S2622000

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 26250176000017
Nom de l'organisme : CHU BESANCON

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : ACCORD-CADRE
Objet du marché ou du lot : Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-social
Classification CPV : 79111000-5
Activité CPV : Services de conseil juridique.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 25
Nom du lieu d'exécution : Doubs
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 14 décembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 14 décembre 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 135 000 €
Forme du prix : Ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 53116483800025
Dénomination sociale : BLT DROIT PUBLIC