90 Territoire-de-Belfort
MARCHE - Appel d'offres ouvert
Date de publication : 15/12/2023
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORD FRANCHE-COMTE - Assurance « Protection juridique HNFC »
Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S2680700
Siret de l'organisme
: 26900129300209
Nom de l'organisme
: HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Nature du marché : MARCHE
Objet du marché ou du lot : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORD FRANCHE-COMTE - Assurance « Protection juridique HNFC »
Classification CPV : 66513100-0
Activité CPV : Services d'assurance défense et recours.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 90
Nom du lieu d'exécution
: Territoire-de-Belfort
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 60
Date de notification
: 15 décembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 15 décembre 2023
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 79 108 €
Forme du prix : Ferme et actualisable
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34949955800089
Dénomination sociale : YVELIN SAS