MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORD FRANCHE-COMTE - Assurances "Responsabilité et risques annxes CHSLD"

MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORD FRANCHE-COMTE - Assurances "Responsabilité et risques annxes CHSLD"

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S2680500

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 26900129300209
Nom de l'organisme : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : MARCHE
Objet du marché ou du lot : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORD FRANCHE-COMTE - Assurances "Responsabilité et risques annxes CHSLD"
Classification CPV : 66516000-0
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 90
Nom du lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 15 décembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 15 décembre 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 40 345 €
Forme du prix : Ferme et actualisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 77986088100043
Dénomination sociale : SHAM