Accord-Cadre n° 24 - PA PI - 03 : Mission de coordinateur SPS pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: Lot 1: Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l'EPFLO dans le Département de l'Oise

Accord-Cadre n° 24 - PA PI - 03 : Mission de coordinateur SPS pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: Lot 1: Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l'EPFLO dans le Département de l'Oise

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 24PAPI03LOT1

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 49840839200039
Nom de l'organisme : EPFL des Territoires Oise et Aisne

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord-Cadre n° 24 - PA PI - 03 : Mission de coordinateur SPS pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: Lot 1: Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l'EPFLO dans le Département de l'Oise
Classification CPV : 71317210
Activité CPV : Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 24PAPI03LOT1
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 60
Nom du lieu d'exécution : Département de l'Oise
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 26 juin 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 30 juin 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 10
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 75 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39220233900140
Dénomination sociale : CONTROLE G

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non