Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 25-08-19-L3

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 62548019900011
Nom de l'organisme : La Maison pour Tous

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Classification CPV : 66516000
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 39
Nom du lieu d'exécution : Jura
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 21 août 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 22 août 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 8 450 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Conjoint

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 81866077100028
Dénomination sociale : ACL Courtage

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 55206266302212
Dénomination sociale : GENERALI ASSURANCES IARD

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non