14 CALVADOS
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 29/10/2025
Conde en normandie - 2, 4 et 6 rue st jacques - construction de 19 logements individuels : Lot 9 : peinture - sols souples
Numéro d'identification unique de marché public : 24-1050822-9
Siret de l'organisme
: 78070570300012
Nom de l'organisme
: INOLYA
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Conde en normandie - 2, 4 et 6 rue st jacques - construction de 19 logements individuels : Lot 9 : peinture - sols souples
Classification CPV : 45432111
Activité CPV : Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 14
Nom du lieu d'exécution
: CALVADOS
Considerations Sociales :
Clause sociale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 13
Date de notification
: 07 septembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 29 octobre 2025
Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 111 852 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48985734200021
Dénomination sociale : DECORITEC
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 85172099500022
Dénomination sociale du sous-traitant : N2C PEINTURE
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 1
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
03 octobre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
29 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 1 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme