01640 Territoire de la communauté de communes
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 15/04/2024
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'entretien, réparation et modernisation des voies communautaires, y compris réfection et réalisation de murs de soutènement
Numéro d'identification unique de marché public : CCRAPC_2024_02
Siret de l'organisme
: 20002999900014
Nom de l'organisme
: Communauté de Communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'entretien, réparation et modernisation des voies communautaires, y compris réfection et réalisation de murs de soutènement
Classification CPV : 71000000
Activité CPV : Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : CCRAPC_2024_02
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Maîtrise d'oeuvre
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 01640
Nom du lieu d'exécution
: Territoire de la communauté de communes
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 12
Date de notification
: 08 mars 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 15 avril 2024
Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 30 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 51099560800039
Dénomination sociale : AINTEGRA
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non