Assurances hors prestations statutaires: Lot 4: Assurances de la protection juridique de la collectivité

Assurances hors prestations statutaires: Lot 4: Assurances de la protection juridique de la collectivité

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202390984700

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21030118000019
Nom de l'organisme : Ville de Gannat

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Assurances hors prestations statutaires: Lot 4: Assurances de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : 66513100
Activité CPV : Services d'assurance défense et recours.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 03800
Nom du lieu d'exécution : GANNAT
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 19 décembre 2022
Date initiale de publication des données essentielles : 03 janvier 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 7 319 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 77983836600028
Dénomination sociale : GROUPAMA