74152 Rumilly
Accord-cadre - Procédure adaptée
Date de publication : 04/04/2023
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 4 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Numéro d'identification unique de marché public : 2022RTS27CP400
Siret de l'organisme
: 24740074000061
Nom de l'organisme
: RUMILLY TERRE DE SAVOIE BP
Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT 4 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Classification CPV : 79110000-8
Activité CPV : Services de conseils et de représentation juridiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 74152
Nom du lieu d'exécution
: Rumilly
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 48
Date de notification
: 16 mars 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 04 avril 2023
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 120 000 €
Forme du prix : Révisable
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43227207800010
Dénomination sociale : CENTAURE AVOCATS