42000 Saint-Etienne
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 19/03/2024
Déploiement d'une démarche d'accompagnement au pilotage de la qualité et de la performance de la caisse de sécurité sociale de mayotte - ms13: Accord cadre
Numéro d'identification unique de marché public : 2424FORM008
Siret de l'organisme
: 19421879800016
Nom de l'organisme
: Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Déploiement d'une démarche d'accompagnement au pilotage de la qualité et de la performance de la caisse de sécurité sociale de mayotte - ms13: Accord cadre
Classification CPV : 80500000
Activité CPV : Services de formation.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 21FORM015
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 42000
Nom du lieu d'exécution
: Saint-Etienne
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 13
Date de notification
: 18 mars 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 19 mars 2024
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 74 424 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48288392300039
Dénomination sociale : OPTA-S
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non