Déploiement d'une démarche d'accompagnement au pilotage de la qualité et de la performance de la caisse de sécurité sociale de mayotte - ms13: Accord cadre
Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

42000 Saint-Etienne

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 19/03/2024

Données essentielles

Déploiement d'une démarche d'accompagnement au pilotage de la qualité et de la performance de la caisse de sécurité sociale de mayotte - ms13: Accord cadre

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2424FORM008

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 19421879800016
Nom de l'organisme : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Déploiement d'une démarche d'accompagnement au pilotage de la qualité et de la performance de la caisse de sécurité sociale de mayotte - ms13: Accord cadre
Classification CPV : 80500000
Activité CPV : Services de formation.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 21FORM015
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 42000
Nom du lieu d'exécution : Saint-Etienne
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 13
Date de notification : 18 mars 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 19 mars 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 74 424 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48288392300039
Dénomination sociale : OPTA-S

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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