25160 Lac Saint-Point
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 26/03/2024
Etablissement du diagnostique et schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin du Lac Saint-Point/Les Fourgs et mise en place du diagnostique permanent.
Numéro d'identification unique de marché public : 241007793
Siret de l'organisme
: 20006956500089
Nom de l'organisme
: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Etablissement du diagnostique et schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin du Lac Saint-Point/Les Fourgs et mise en place du diagnostique permanent.
Classification CPV : 71241000
Activité CPV : Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Tranches
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 25160
Nom du lieu d'exécution
: Lac Saint-Point
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 18
Date de notification
: 11 mars 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 26 mars 2024
Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 358 845 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Conjoint
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44452352600770
Dénomination sociale : ARTELIA
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non