Démarche Grand Site de France "Vignobles et Reculées du Jura - Élaboration du programme d'action

Démarche Grand Site de France "Vignobles et Reculées du Jura - Élaboration du programme d'action

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 241006386

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006961500017
Nom de l'organisme : CC Bresse Haute Seille

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Démarche Grand Site de France "Vignobles et Reculées du Jura - Élaboration du programme d'action
Classification CPV : 90710000
Activité CPV : Gestion environnementale
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 39570
Nom du lieu d'exécution : Reculées du jura
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 28 mars 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 20 mars 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 33 300 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif actualisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 50168114200052
Dénomination sociale : Atelier Polis SARL

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non