Commune de fontainebrux (39140)Route de bletteransReconstruction du pont sur la sereine
Cc bresse haute seille

39140 Fontainebrux

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 02/04/2024

Données essentielles

Commune de fontainebrux (39140)Route de bletteransReconstruction du pont sur la sereine

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 241009168

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006961500017
Nom de l'organisme : CC Bresse Haute Seille

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Commune de fontainebrux (39140)Route de bletteransReconstruction du pont sur la sereine
Classification CPV : 45220000
Activité CPV : Ouvrages d'art et de génie civil.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 39140
Nom du lieu d'exécution : Fontainebrux
Considérations environnementales : Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 3
Date de notification : 15 janvier 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 02 avril 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 6
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 58 164 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif actualisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48030524200020
Dénomination sociale : SAS VETTER

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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