Marché de suivi du fonctionnement de la barrière hydraulique ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines
Sivom de la région mulhousienne

68260 Kingersheim

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 18/04/2024

Données essentielles

Marché de suivi du fonctionnement de la barrière hydraulique ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 241013136

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24680025400046
Nom de l'organisme : SIVOM de la Région Mulhousienne

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché de suivi du fonctionnement de la barrière hydraulique ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines
Classification CPV : 79723000
Activité CPV : Services d'analyse des déchets.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : SM 2405
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 68260
Nom du lieu d'exécution : Kingersheim
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 17 avril 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 18 avril 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 70 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 20 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44452352600911
Dénomination sociale : ARTELIA SAS

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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