68260 Kingersheim
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 18/04/2024
Marché de suivi du fonctionnement de la barrière hydraulique ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines
Numéro d'identification unique de marché public : 241013136
Siret de l'organisme
: 24680025400046
Nom de l'organisme
: SIVOM de la Région Mulhousienne
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché de suivi du fonctionnement de la barrière hydraulique ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines
Classification CPV : 79723000
Activité CPV : Services d'analyse des déchets.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : SM 2405
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 68260
Nom du lieu d'exécution
: Kingersheim
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 12
Date de notification
: 17 avril 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 18 avril 2024
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 70 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 20 %
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44452352600911
Dénomination sociale : ARTELIA SAS
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non