Marché d'assurances - 2024-2027: Lot 1: Assurance Responsabilité Civile

Marché d'assurances - 2024-2027: Lot 1: Assurance Responsabilité Civile

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 249971081

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20003994900017
Nom de l'organisme : CC Rives de Moselle

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché d'assurances - 2024-2027: Lot 1: Assurance Responsabilité Civile
Classification CPV : 66516000
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 57280
Nom du lieu d'exécution : Territoire Rives de Moselle
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 15 janvier 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 19 février 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 34 695 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30130960500410
Dénomination sociale : SMACL

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non