ACCORD CADRE RELATIF AUX CONTROLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES: Lot 1: Patrimoine Immobilier
Mairie de creutzwald

57150 CREUTZWALD ET CCW

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 19/12/2023

Données essentielles

ACCORD CADRE RELATIF AUX CONTROLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES: Lot 1: Patrimoine Immobilier

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023XW23006L0100

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21570160800014
Nom de l'organisme : Mairie de Creutzwald

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ACCORD CADRE RELATIF AUX CONTROLES REGLEMENTAIRES PERIODIQUES: Lot 1: Patrimoine Immobilier
Classification CPV : 71700000
Activité CPV : Services de surveillance et de contrôle.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 57150
Nom du lieu d'exécution : CREUTZWALD ET CCW
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 11 décembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 19 décembre 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 120 000 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 79018467501787
Dénomination sociale : VERITAS

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