Mission d'optimisation de la fiscalité locale des locaux affectés à des activités économiques et d'habitation 2025-2029

Mission d'optimisation de la fiscalité locale des locaux affectés à des activités économiques et d'habitation 2025-2029

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 25-1113297

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20003994900017
Nom de l'organisme : CC Rives de Moselle

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Mission d'optimisation de la fiscalité locale des locaux affectés à des activités économiques et d'habitation 2025-2029
Classification CPV : 79221000
Activité CPV : Services de conseils fiscaux.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : A25020
Modalité d'exécution : Tranches
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 57280
Nom du lieu d'exécution : Territoire de Rives de Moselle
Considérations environnementales : Critère environnemental,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 11 août 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 09 octobre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 220 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48435496400070
Dénomination sociale : ECOFINANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non