14380 Noues de Sienne
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 15/04/2024
Assurances: Lot 2: Responsabilité et risques annexes\" - Les prestati
Numéro d'identification unique de marché public : 2410121742
Siret de l'organisme
: 20006989600013
Nom de l'organisme
: Mairie de Noues de Sienne
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Assurances: Lot 2: Responsabilité et risques annexes\" - Les prestati
Classification CPV : 66516000
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 14380
Nom du lieu d'exécution
: Noues de Sienne
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 60
Date de notification
: 26 décembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 15 avril 2024
Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 5 409 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34153981500017
Dénomination sociale : Paris Nord Assurances
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non