Mission d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour la ville de Mondeville

Mission d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour la ville de Mondeville

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 24-1035091

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21140437100018
Nom de l'organisme : Mairie de Mondeville

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Mission d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour la ville de Mondeville
Classification CPV : 39174000
Activité CPV : Enseignes de magasin.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 14120
Nom du lieu d'exécution : Mondeville
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 12 juillet 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 22 juillet 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 39 800 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48349487800026
Dénomination sociale : REFPAC-GPAC

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non