Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 3: Assurance Protection juridique des agents et des administrateurs
Régie transports communautaires rochelais

17140 LAGORD

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 14/01/2020

Données essentielles

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 3: Assurance Protection juridique des agents et des administrateurs

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2019201901300

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 41753007800019
Nom de l'organisme : Régie Transports Communautaires Rochelais

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Régie des Transports Communautaires Rochelais: Lot 3: Assurance Protection juridique des agents et des administrateurs
Classification CPV : 66513100
Activité CPV : Services d'assurance défense et recours.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 17140
Nom du lieu d'exécution : LAGORD
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 13 novembre 2019
Date initiale de publication des données essentielles : 14 janvier 2020

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 15 759 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42206023600011
Dénomination sociale : Cabinet PILLIOT

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 77894528700010
Dénomination sociale : Mutuelle Alsace Lorraine Jura

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