79000 Niort
MARCHE - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Date de publication : 26/07/2023
AMO pour la mise en place d un accord-cadre d assurances construction
Numéro d'identification unique de marché public : 2023DH6SHTA01100
Siret de l'organisme
: 34761606200019
Nom de l'organisme
: Deux-Sèvres Habitat
Nature du marché : MARCHE
Objet du marché ou du lot : AMO pour la mise en place d un accord-cadre d assurances construction
Classification CPV : 66519310-7
Activité CPV : Services de conseil en assurances.
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 79000
Nom du lieu d'exécution
: Niort
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 12
Date de notification
: 27 avril 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 26 juillet 2023
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 3 000 €
Forme du prix : Ferme
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 31290534200019
Dénomination sociale : Habitat et territoires assurances