Prestations des services de commissaires de justice Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Relance

Prestations des services de commissaires de justice Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Relance

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 241012566

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 27870850800041
Nom de l'organisme : ODHAC - OPH

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Prestations des services de commissaires de justice Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026Relance
Classification CPV : 75242110
Activité CPV : Services d'huissier de justice.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 87000
Nom du lieu d'exécution : Limoges
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 33
Date de notification : 02 avril 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 16 avril 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 500 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 90220467600024
Dénomination sociale : SELARL DELAIRE-PASQUIES ET ASSOCIES

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non