Marché d'assurances 2022-2025: Lot 4: Responsabilité civile

Marché d'assurances 2022-2025: Lot 4: Responsabilité civile

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 25-1125162-4

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21300011000014
Nom de l'organisme : Commune Les Angles

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché d'assurances 2022-2025: Lot 4: Responsabilité civile
Classification CPV : 66516000
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 30133
Nom du lieu d'exécution : Les Angles
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 07 décembre 2021
Date initiale de publication des données essentielles : 20 octobre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 1 487 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34153981500017
Dénomination sociale : PARIS NORS ASSURANCES SERVICES

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non