Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2018180640400

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21440143200015
Nom de l'organisme : MAIRIE DE REZE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : Numéro de la consultation : 2018ETU0022 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice . <br />Accord cadre passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
Classification CPV : 79110000
Activité CPV : Services de conseils et de représentation juridiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 44400
Nom du lieu d'exécution : Code postal
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 12
Date de notification : 28 décembre 2018
Date initiale de publication des données essentielles : 07 février 2019

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 20 000 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34404064700028
Dénomination sociale : cvs