Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc auvigne et de l'impasse des indulgences
Commune de sainte luce sur loire

44980 Sainte luce sur loire

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 16/04/2024

Données essentielles

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc auvigne et de l'impasse des indulgences

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 241012578

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21440172100011
Nom de l'organisme : Commune de Sainte Luce sur Loire

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc auvigne et de l'impasse des indulgences
Classification CPV : 71420000
Activité CPV : Services d'architecture paysagère.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Maîtrise d'oeuvre
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 44980
Nom du lieu d'exécution : Sainte luce sur loire
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 13
Date de notification : 08 avril 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 16 avril 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 7
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 29 420 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Provisoire
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 40233280300038
Dénomination sociale : GAROS

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 80081206700018
Dénomination sociale du sous-traitant : JEAN-CLAUDE RENAUD
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : 13
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 08 avril 2024
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 16 avril 2024
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 2 805 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

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