Accord cadre composite à bons de commande pour l'entretien des ouvrages du service d'assainissement
Commune d'erbray

44110 Erbray

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 29/11/2024

Données essentielles

Accord cadre composite à bons de commande pour l'entretien des ouvrages du service d'assainissement

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : MP2024-09

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21440054100014
Nom de l'organisme : Commune d'Erbray

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord cadre composite à bons de commande pour l'entretien des ouvrages du service d'assainissement
Classification CPV : 90480000
Activité CPV : Service de gestion du réseau d'assainissement.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 44110
Nom du lieu d'exécution : Erbray
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 24
Date de notification : 28 novembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 29 novembre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 92 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 35295873000017
Dénomination sociale : STGS

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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