44110 Erbray
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 29/11/2024
Accord cadre composite à bons de commande pour l'entretien des ouvrages du service d'assainissement
Numéro d'identification unique de marché public : MP2024-09
Siret de l'organisme
: 21440054100014
Nom de l'organisme
: Commune d'Erbray
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord cadre composite à bons de commande pour l'entretien des ouvrages du service d'assainissement
Classification CPV : 90480000
Activité CPV : Service de gestion du réseau d'assainissement.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 44110
Nom du lieu d'exécution
: Erbray
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 24
Date de notification
: 28 novembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 29 novembre 2024
Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 92 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 35295873000017
Dénomination sociale : STGS
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non