Souscription d'une assurance Dommage-Ouvrage, Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (CNR) dans le cadre de l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol sur la commune de La Valette du Var.
Splm

83160 LA VALETTE DU VAR

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 28/09/2023

Données essentielles

Souscription d'une assurance Dommage-Ouvrage, Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (CNR) dans le cadre de l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol sur la commune de La Valette du Var.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023202301000

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 52323930900017
Nom de l'organisme : SPLM

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Souscription d'une assurance Dommage-Ouvrage, Responsabilité Civile des Constructeurs Non Réalisateurs (CNR) dans le cadre de l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol sur la commune de La Valette du Var.
Classification CPV : 66515000
Activité CPV : Services d'assurance dommages ou pertes.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 83160
Nom du lieu d'exécution : LA VALETTE DU VAR
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 120
Date de notification : 07 septembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 28 septembre 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 50 665 €
Forme du prix : Ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 53981172900018
Dénomination sociale : SANNA et VILLAUME- Agent Général AXA France

Modification du marché

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