1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension rénovation de la maison de l'enfance_Phase candidatures
Description: professionnels de l'architecture, de l'ingénierie de bâtiment et d'économie de la construction.
Identifiant de la procédure: 3719f146-b9d6-427a-b4a2-83e697c4d9d7
Identifiant interne: 2024-F-15
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension rénovation de la maison de l'enfance
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension rénovation de la maison de l'enfance
Identifiant interne: 2024-F-15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue des Sagnes
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Description: composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, habitude de travail en commun
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence et qualité des références fournies (notamment par le mandataire)
Description: au regard de la nature, de la taille de la complexité ou des enjeux spécifiques de l'opération
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate
Description: Conformément à l'usage en matière de concours de maîtrise d'oeuvre, les critères de sélection ne sont pas pondérés. Pour les détails des critères, voir Règlement de la consultation .
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et qualité des références fournies
Description: Conformément à l'usage en matière de concours de maîtrise d'oeuvre, les critères de sélection ne sont pas pondérés. Pour les détails des critères, voir Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/09/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 38860
Informations complémentaires: Voir Règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 14:00 +02:00
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement: 200 064 434 00018
Adresse postale: 48 av. de la Muzelle
Ville: LES DEUX ALPES
Code postal: 38860
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476792424
Profil de l'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1029039.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab8b9fa7-e957-4540-a32c-ced4fde47310 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
