J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
01
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes du Canton de Montluel,
85 Avenue Pierre Cormorèche ,
01120,
Montluel,
Courriel :
infos@3cm.fr ,
Code NUTS : FRK21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
à l'adresse suivante :
http://www.voixdelain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel,
85 avenue Cormorèche,
Point(s) de contact : Richard Simmini-Pôle infrastructures,
01120,
Montluel,
Courriel :
infrastructures@3cm.fr ,
Code nuts : FRK21 ,
Adresse internet :
http://www.voixdelain.fr .
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.voixdelain.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau Pôle Sportif Communautaire dans la ZAC CAP et CO.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
maîtrise d'oeuvre de base bâtiments neufs au sens de la loi MOP comprenant : ESQ, APS, APD, établissement et dépôt du permis de construire (ERP), PRO, ACT, EXE partiel/VISA, DET, AOR et OPC, + une mission complémentaire Coordination Systèmes de Sécurité Incendie, + une mission complémentaire Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB)
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à : 4 650 000 Euros Hors Taxes.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Capacité économique et financière- Capacité technique- Références professionnelles. Voir détails au RC
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
ou Nombre minimal : 2
/ Nombre maximal : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
* Qualités architecturales, paysagères et urbaines du projet (25%)
* Fonctionnalité de l'équipement (25%)
* Qualité de la démarche environnementale (25%)
* Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier de l'opération (25%)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
13 novembre 2017 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis une offre conforme, en phase 2, sera de 15 000 euros HT
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
La prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois après la remise des prestations.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
Rue Duguesclin,
69433,
Lyon Cedex 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TA de Lyon,
Rue Duguesclin,
69433,
Lyon Cedex 03,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2017
