La consultation porte sur les prestations suivantes : prestations de rÉalisation, de fourniture et de livraison de titres restaurant pour les besoins de la sagem

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM
Correspondant : Monsieur Charles IGNATOFF, 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE. tél. : 0494086308, Courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com ,
Adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Promoteur Constructeur Aménageur Bailleur.

Objet du marché : prestations de réalisation, de fourniture et de livraison de titres restaurant pour les besoins de la sagem.
Lieu d'exécution : 132 rue le Corbusier, 83130 LA GARDE.
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180000 euros.

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur les prestations suivantes :
PRESTATIONS DE RÉALISATION, DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES BESOINS DE LA SAGEM
Le titulaire s'engage à réaliser les prestations visées au CCTP.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT sur deux ans, en application de l'article 78 - I alinéa 3 et -II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 180000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : En application de la directive européenne du 26 février 2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :11 février 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la sagem.

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité privée.

délai global de paiement : les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 45 jours sous forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées quant à leur capacité juridique, économique, technique et financière.
une candidature dont la capacité serait jugée insuffisante peut être rejetée de manière motivée par la sagem.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017FONC-TR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAGEM
Correspondant : Monsieur Charles IGNATOFF 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE , tél. : 0494086308 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAGEM
Correspondant : LACROZE Loïc 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE , courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAGEM 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE , tél. : 0494086308 , courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com , adresse internet : www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TGI de TOULON Place Gabriel Péri CS 90506 83041 TOULON CEDEX 9 , tél. : 0494096000 , télécopieur : 0494096004 .