SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Brest Métropole Habitat,
68, rue de Glasgow - BP 92251 ,
29222,
Brest cedex 2,
Point(s) de contact : M. DIQUELOU, Chef du service Achats,
Téléphone : (+33) 2 29 00 45 12,
Courriel :
mdiquelou@brestmetropole-habitat.fr ,
Code NUTS : FRH02
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : OPH
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCEPTION REALISATION CONCERNANT LA REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DE PEN AR CREAC'H II - BREST
Numéro de référence :
2017-141
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
CONCEPTION REALISATION CONCERNANT LA REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DE PEN AR CREAC'H II - BREST
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
5 900 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000.
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CONCEPTION REALISATION CONCERNANT LA REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DE PEN AR CREAC'H II - BREST
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 900 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le nombre de candidats admis à la négociation est limité à 3 afin de permettre au pouvoir adjudicateur de passer plus de temps sur chaque offre et pour des raisons financières liées au montant de la prime.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Les financements sont assurés par des Fonds propres, subventions, subventions FEDER, emprunts.
II.2.14) Informations complémentaires :
L'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature.
Les candidats participant à la phase négociation recevront (à la fin de la consultation) en indemnité 13000,00 euros HT.
Le présent marché est un marché de conception réalisation ayant pour but d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment (cf article 1 du règlement de candidature)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
les déclarations sur l'honneur pour justifier :
attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;
qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
se référer aux critères de sélection des candidatures
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3 pages A3 (RECTO uniquement) décrivant 3 projets réalisés pertinents au regard des problématiques et enjeux du Maître d'Ouvrage avec le nom du maître d'ouvrage, la spécificité de l'opération (réhabilitation en logements occupés), le coût et la date de livraison
2 pages A4 maximum (RECTO UNIQUEMENT) décrivant le groupement et la répartition des taches envisagées permettant au pouvoir adjudicateur d'appréhender
Les expériences professionnelles de l'équipe dans le domaine du logement et de l'aménagement paysagé
Les moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
se référer aux critères de sélection des candidatures
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint de Concepteur / Réalisateur avec pour mandataire l'équipe de réalisation avec les compétences indiqués dans l'article III du RC.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
08 janvier 2018 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
16 janvier 2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères hiérarchisés suivants, par ordre de priorité :
qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées,
expériences professionnelles dans le domaine du logement existant,
moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans le domaine susvisé
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de candidature. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des candidatures.
Les critères de pondération des offres sont précisés dans le règlement de candidature.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416,
35044,
Rennes,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Fax : (+33) 2 99 63 56 84,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 décembre 2017
