Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des titres de propriété intellectuelle

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PULSALYS
Correspondant : PULSALYS Marchés publics, 47 bd du 11 novembre 1918 - CS 90170 69625 VILLEURBANNE CEDEX. tél. : 0426235660, Courriel : marchespublics@pulsalys.fr ,
Adresse internet : http://pulsalys.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pulsalys.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Société d'accélaration du transfert de technologies.

Objet du marché : fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des titres de propriété intellectuelle.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Locaux du titulaire et réunions au siège de l'acheteur, 69625 Villeurbanne.
Code NUTS : |FRK2|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 110000 euros.

Caractéristiques principales :

Les prestations attendues, décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP), comprennent :
- La fourniture ou la mise à disposition d'une solution de gestion des titres de propriété intellectuelle :
o Optimisant le respect des exigences fonctionnelles de l'article 6.1 du CCP,
o Respectant les exigences techniques de l'article 6.2 du CCP ;
- Un projet d'intégration de la solution de gestion des titres de propriété intellectuelle, réalisé en 3 phases et traité à prix forfaitaire (se reporter à l'article 6.3 du CCP) ;
- Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) pendant et au-delà de l'année de garantie de la solution, comprenant un support, la maintenance corrective et les mises à jour, traitée sur prix forfaitaires annuels (se reporter à l'article 8 du CCP) ;
- La maintenance évolutive, sur bons de commande (se reporter à l'article 9 du CCP).
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible deux fois un an. Ladite reconduction est expresse..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible deux fois un an. Ladite reconduction est expresse..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :06 février 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités telles que décrites au sein du règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Se reporter au règlement de la consultation

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix : 30%;
      - qualité fonctionnelle de la solution : 30%;
      - qualité technique de la solution : 25%;
      - qualité de la méthodologie, de l'organisation (incluant le planning prévi-sionnel détaillé par phase du projet d'intégration de la solution) et des moyens matériels et humains : 15%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11.

Renseignements complémentaires : La consultation fait l'objet d'une transmission obligatoire par voie dématérialisée. PULSALYS recommande l'utilisation du formulaire MPS.
La présente consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer directement le marché ou de négocier conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Dans le cas, d'une négociation, l'acheteur négocie avec les candidats ayant présenté les meilleures offres au regard des critères de jugement des offres indiqués ci-dessus. Les négociations se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats. Au terme de la négociation, les candidats devront présenter une offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours de la négociation. Si le candidat invité à négocier ne remet pas d'offre définitive dans le délai imparti, son offre initiale est maintenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PULSALYS , adresse internet : http://pulsalys.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PULSALYS , adresse internet : http://pulsalys.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PULSALYS , adresse internet : http://pulsalys.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon , tél. : 0472607012 , télécopieur : 0472607238 , adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/sve .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PULSALYS , adresse internet : http://pulsalys.e-marchespublics.com .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile..