Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM
Correspondant : M. Charles IGNATOFF - Directeur Général, GOLF DE VALGARDE
132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE. tél. : 0494086308, Courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com ,
Adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Golf.

Objet du marché : fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : GOLF DE VALGARDE Chemin de Rabasson, 83130 LA GARDE.
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200000 euros.

Caractéristiques principales :

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de machines pour boissons.

Lieu d'exécution des prestations : GOLF DE VALGARDE Chemin de Rabasson 83130 LA GARDE.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200 000 euros HT sur 1 an..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :10 mars 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du golf de valgarde
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucun forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Autorisation de vendre des boissons alcoolisées et non alcoolisées
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : autorisation de vendre des boissons alcoolisées et non alcoolisées Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
  - Autres renseignements demandés : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018BOISSONS-GOLF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAGEM-GOLF DE VALGARDE
Correspondant : M. Charles IGNATOFF - Directeur Général 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE , tél. : 0494086308 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GOLF DE VALGARDE
Correspondant : VAUQUELIN Ludovic Chemin de Rabasson 83130 LA GARDE , tél. : 0494218123 , télécopieur : 0494140106 , courriel : l.vauquelin@sagem-lagarde.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAGEM
Correspondant : LACROZE Loïc 132 rue le Corbusier 83130 LA GARDE , tél. : 0494086308 , télécopieur : 0494085088 , courriel : l.lacroze@sagem-lagarde.com .

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Toulon Place Gabriel Péri CS 90506 83041 TOULON CEDEX 9 .