Construction de 36 logements - chemin des baumettes - 83600 bagnols en foret

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Correspondant : Aurélie HENRY, 72 AVENUE DE TOULON 13006 MARSEILLE. tél. : 0491042525, Courriel : AHENRY@mfp-groupevalophis.com ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : construction de 36 logements - chemin des baumettes - 83600 bagnols en foret.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Chemin des Baumettes, 83600 BAGNOLS EN FORET.
Code NUTS : |FRL05|.

Caractéristiques principales :

Construction de 36 logements (24 en accession et 12 en locatif) - Chemin des Baumettes - 83600 BAGNOLS EN FORET
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter seul ou en groupement.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire commun et solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaires dc1 et dc2 :
- chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou somme des chiffres d'affaires des membres du groupement (moyenne des 3 dernières années) = 3 fois le montant de l'offre.
Situation juridique - références requises : se reporter au dc2 :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle
le candidat apportera la preuve des compétences demandées et démontrera sa capacité se mobiliser :
- les moyens humains et matériels nécessaires à la conduite des études du présent projet
- les moyens nécessaires au suivi des travaux.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou somme des chiffres d'affaires des membres du groupement (moyenne des 3 dernières années)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 fois le montant de l'offre
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références des 3 dernières années (date, client, lieu, descriptif des travaux, montant ht)
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références d'opérations similaires, notamment en matière de logements collectifs locatifs et en accession sur les 3 dernières années

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 09 avril 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C526/S527.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Correspondant : Mme Aurélie HENRY 72 Avenue de Toulon BP 89 13253 MARSEILLE CEDEX 06 , tél. : 0491042525 , courriel : AHENRY@mfp-groupevalophis.com;cstepanian@mfp-groupevalophis.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BECT
Correspondant : Guillaume FARCOT 64 Rue Montgrand BP 30308 13177 MARSEILLE CEDEX 20 , tél. : 0491049575 , courriel : bect.marseille@bect.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Correspondant : Catherine STEPANIAN 72 Avenue de Toulon BP 89 13253 MARSEILLE CEDEX 06 , tél. : 0491042525 , courriel : cstepanian@mfp-groupevalophis.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAISON FAMILIALE DE PROVENCE 72 Avenue de Toulon BP 89 13253 MARSEILLE CEDEX 06 , tél. : 0491042525 , courriel : cstepanian@mfp-groupevalophis.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 6 Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE , tél. : 0491155050 , courriel : tgi-marseille@justice.fr , adresse internet : http://www.annuaires.justice.gouv.fr .
Renseignements relatifs aux lots :