SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SAGEM,
132, rue le Corbusier ,
83130,
LA GARDE,
Téléphone : (+33) 4 94 08 63 08,
Courriel :
n.catroux@sagem-lagarde.com ,
Code NUTS : FRL05
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Promoteur, constructeur, aménageur, bailleur social
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète portant sur les travaux de réhabilitation et de changement de destination de l'ex Hotel la Tour Blanche à TOULON
Numéro de référence :
B20
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète portant sur la réhabilitation et le changement de destination de l'ex Hôtel la Tour Blanche à TOULON dans le but de créer des logements en accession à la propriété.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
270 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 71200000.
Code CPV principal : 71240000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : Boulevard Amiral VENCE, 83000 TOULON
II.2.4) Description des prestations : Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur les travaux de réhabilitation et changement de destination de l'ex Hotel La Tour Blanche à Toulon. Le projet porte sur la création de 2990 m² de surface de plancher dédiés à des logements en accession à la propriété.
La mission de maitrise d'oeuvre est une mission de base loi MOP incluant la réalisation de 4 missions complémentaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La présente procédure de mise en concurrence est un appel d'offres ouvert suivant article 67 et 68 du décret du 25 mars 2016.
La durée du marché de 49 mois s'entend délai de garantie de parfait achèvement compris.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement : Conjoint avec mandataire solidaire.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Profession d'architectes : le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Profession d'architectes : le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
Des compétences multiples, pointues et avérées sont exigées en matière :
o D'architecture et de paysage,
o D'ingénierie structure,
o D'ingénierie thermique et énergétique,
o D'économie de la construction,
o D'ingénierie courants forts / courants faibles,
o D'acoustique,
o De voirie et réseaux divers,
o D'ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2018 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2018 à 10:00
Lieu : SAGEM,<br />
132 rue le Corbusier<br />
83130 LA GARDE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les offres seront ouvertes en commission d'appel d'offres.<br />
La date d'ouverture indiquée ci dessus est donnée à titre indicatif.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Place Gabriel PERI,
83000,
TOULON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à la réglementation en vigueur..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2018
