Création d'un bassin d'écrêtement - dévoiement d'un réseau d'eaux pluviales - création d'un réseau d'eaux pluviales et de drains dans le bassin jusqu'à l'exutoire

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 01
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Etrez
Correspondant : GRIGNOLA-BERNARD VIRGINIE, 128 ROUTE DE MONTREVEL 01340 Etrez. tél. : 0474254208, Courriel : mairie@etrez.fr ,
Adresse internet : http://www.etrez.fr/ .

Objet du marché : création d'un bassin d'écrêtement - dévoiement d'un réseau d'eaux pluviales - création d'un réseau d'eaux pluviales et de drains dans le bassin jusqu'à l'exutoire.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Etrez, 01340 Etrez.
Code NUTS : |FRK21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Lots séparés :
01 : Terrassement - VRD
02 : Espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Création d'un bassin d'écrêtement - Dévoiement d'un réseau d'eaux pluviales - Création d'un réseau EP et de drains dans le bassin jusqu'à l'exutoire Délais d'exécution : 4 mois. Démarrage prévisionnel des travaux en juin 2018..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 juin 2018
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 30 jours
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - valeur technique de l'offre (sur mémoire technique demandé dans le règlement de consultation) : 60 %
- prix des prestations : 40 %
Situation juridique - références requises : certificats de qualification professionnelle :
- les certificats et attestations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.
- un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
- une attestation de non-condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
en matière de fournitures et services, description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique de l'offre (sur mémoire technique demandé dans le règlement de consultation) : 60%;
      - Prix des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pli à remettre à : MAIRIE D'ETREZ - 128 route de Montrevel - 01340 ETREZ
Cacheté en Recommandé AR ou chronopost ou remis en Mairie contre récépissé.
Ouverture : mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, jeudi et vendredi de 9h à
12h, samedi de 10h à 12h.

Ou à déposer sur la plate-forme des marchés publics de La Voix de l'Ain
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE D'ETREZ
Correspondant : Thomas Battistoni - Carole Mornet 128 route de Montrevel 01340 ETREZ , tél. : 0474254208 , courriel : mairie@etrez.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AIDEN
Correspondant : Luc YANG 9003 rue de la Tour 01000 Saint Denis Lès Bourg , tél. : 0474148138 , courriel : aiden@aiden01.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 , tél. : 0478141010 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AIDEN
Correspondant : Luc YANG 9003 rue de la Tour 01000 Saint Denis Lès Bourg , tél. : 0474148138 , courriel : aiden@aiden01.com .
Renseignements relatifs aux lots :