Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les études de création d'une nouvelle unité de production mixte gaz/fod pour le réseau de chaud urbain centre métropole de lyon, avec suivi potentiel des travaux en tranche optionnelle

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DALKIA Centre Est
Correspondant : Direction des Achats, 2-4 avenue des Canuts 69120 Vaulx en Velin. tél. : 0427118960, Courriel : marche.centre.est@dalkia.fr ,
Adresse internet : http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com .

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre portant sur les études de création d'une nouvelle unité de production mixte gaz/fod pour le réseau de chaud urbain centre métropole de lyon, avec suivi potentiel des travaux en tranche optionnelle.
Lieu d'exécution : Métropole de Lyon, 69000
Code NUTS : |FRK26|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur :
Tranche Ferme :
- les études de conception de niveau avant-projet et projet relatives à la création d'une nouvelle unité de production mixte gaz /FOD;
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux).
Tranches Optionnelles:
- réalisation du DDAE.
- suivi des travaux de réalisation.

- Tranche Ferme :
* Réalisation des études d'avant-projet et de projet relatifs à la création de la chaufferie mixte gaz FOD de BRON (95 MW);
* Rédaction des cahiers des charges et des DPGF pour la consultation des entreprises de travaux;
* Analyse des offres reçues.
- Tranche optionnelle 1 : Réalisation du Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter
- Tranche optionnelle 2 : Suivi des travaux de réalisation de la phase 1 des travaux (2 premières chaudières)
- Tranche optionnelle 3 : Suivi des travaux de réalisation de la phase 2 des travaux (3 chaudières suivantes)
Estimation de la valeur (H.T.) : 400000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 54 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 septembre 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 octobre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation précisé dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le
mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations certifiées.
niveaux d'assurances proposés
Situation juridique - références requises : formulaire dc1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles l 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat)
un formulaire dc2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous
formulaire dc4, déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
un extrait kbis de moins de 3 mois ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
le dépôt sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : la capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
attestation d'assurance rc.
attestation d'assurance décennale ou lettre d'engagement de l'assureur comme précisé ci-dessous
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires compatible avec les missions exercées
- assurance décennale : produire soit une lettre d'engagement de l'assureur à fournir au titulaire une assurance décennale couvrant les ouvrages réalisés pour des ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance décennale au sens du code des assurances (article l24311) soit une attestation d'assurance décennale (ouvrages de production et distribution d'énergie non soumis à l'obligation d'assurance décennale au sens du code des assurances (article l24311)). l'assurance décennale portera à minima sur une valeur de 2 millions d'euros.
- assurance rc : production d'une attestation d'assurance rc avec niveau minimal de garantie : 1 million d'euros par dommage et par an (comprenant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non) avec une sous-limitation de garanties de 500.000 euros minimum pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
le candidat devra imperativement présenter des références significatives relatives à des opérations de créations / revamping de chaufferies urbaines produisant de l'eau surchauffée et soumises à autorisation
le candidat devra imperativement disposer de l'ensemble compétences nécessaires à la réalisation de la mission de conception et notamment : conception générale process (fluides industriels et électricité ht/bt contrôle commande), génie civil, vrd et acoustique -hors architecture
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
niveaux d'assurances proposés.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 04 juin 2018 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 25 mai 2018 à 16:00.
Date limite de réception des offres : 06 juillet 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 octobre 2018 à 00:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE-BRON.

Renseignements complémentaires : Après évaluation des propositions remises, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 4 soumissionnaires les mieux disant, dans des conditions qui seront communiquées ultérieurement.
Les éventuelles négociations peuvent impliquer la réduction progressive du nombre de soumissionnaires participant aux discussions.
L'entité adjudicatrice peut déclarer la procédure sans suite à tout moment.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DALKIA Centre Est
Correspondant : Service Achats 2/4 avenue des canuts 69120 Vaulx-en-Velin , courriel : service-achats-centre-est@dalkia.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon 67 rue Servient 69433 LYON Cedex 03 , adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : .