Rn122-deviation sansac de marmiesse

AVIS DE MARCHÉ
Section I - Pouvoir adjudicateur.
I.1. Nom et adresses : DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, service aménagement et paysages, pôle opérationnel ouest. Point(s) de contact : Guillaume ASTAIX, 7, rue Léo-Lagrange, F-63033 Clermont-Ferrand cedex 01, courriel : poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS : FRK12.
Adresse(s) Internet :
- adresse principale :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
- adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2. Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch & AllCons & refConsultation=365748 & orgAcronyme=d4t
I.3. Type de pouvoir adjudicateur : ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.4. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II - Objet.
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : RN 122, déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac, terrassements, assainissement, chaussées et équipements, section Garric, Poudrière.
Numéro de référence : DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-TACE.
II.1.2. Code CPV principal : 45233100.
II.1.3. Type de marché : travaux.
II.1.4. Description succincte : RN 122, déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac, réalisation de la section Garric, Poudrière, terrassements, assainissement, chaussées et équipements (TACE) Les travaux à réaliser comprennent notamment la réalisation :
- de la section courante (chaussée bidirectionnelle à deux voies) ;
- des deux giratoires d'extrémité (giratoires du Garric et de la Poudrière) ;
- de trois branches de raccordement, de deux bassins de traitement des eaux pluviales;
- d'un soutènement en remblai renforcé ;
- d'un mur antibruit ;
- des dispositifs anti-pénétration (LBE) au droit de la voie SNCF.
II.1.5. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2. Description :
II.2.1. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12.
Lieu principal d'exécution : communes d'Aurillac, d'Arpajon-sur-Cère et d'Ytrac.
II.2.2. Description des prestations : RN 122, déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac. Réalisation de la section Garric, Poudrière, marché terrassements, assainissement, chaussées et équipements (TACE).
Nature et étendue des travaux (à titre indicatif) :
- décapage terre végétale : 92.800 m2 ;
- déblais de toute nature : 89.000 m3 ;
- base drainante en matériaux d'apport : 24.000 m3 ;
- mise en oeuvre et compactage de remblais : 54.000 m3 ;
- grave non traitée concassée : 33.000 m3 ;
- couches de chaussée : 23.500 t ;
- bordures en béton : 2.300 m ;
- canalisations pvc : 2.135 m ;
- fourniture et pose de cadres en béton : 54 m ;
- assainissement béton extrudé : 4.850 m ;
- lignes de marquage horizontal : 15.000 m ;
- dispositifs de retenue métalliques : 850 m ;
- dispositifs de sécurité béton: 2.000 m ;
- remblai pour massif en sol renforcé : 5.640 m3 ;
- panneaux acoustiques absorbants double face : 1.005 m2.
II.2.3. Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique/pondération : 30 ;
- prix, pondération : 70.
II.2.4. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : quinze (15).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.5. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.6. Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.7. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique.
III.1. Conditions de participation :
III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires, marchés publics) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus ;
- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus.
III.1.2. Capacité économique et financière : liste et description succincte des critères de sélection :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3. Capacité technique et professionnelle : liste et description succincte des critères de sélection :
- expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2. Conditions liées au marché :
III.2.1. Conditions particulières d'exécution : prise en compte de clauses sociales et environnementales.
III.2.2. Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV - Procédure.
IV.1. Description :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 31 mai 2018, à 16 heures.
IV.2.2. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : le français.
IV.2.3. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : huit (8) (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.4. Modalités d'ouverture des offres :
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section V - Renseignements complémentaires.
V.1. Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
V.2. Informations complémentaires :
Origine du financement :
- le financement est assuré par :
- État : 92,4 % ;
- conseil départemental : 5,8 % ;
- Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac: 1,8 % ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente (30) jours.
Les candidats peuvent présenter une offre variante unique « remblai renforcé », sans obligation de répondre à la solution de base.
Les exigences minimales à respecter de cette offre variante sont les suivantes : la variante portera uniquement sur la réalisation du soutènement en remblai renforcé situé entre les carrefours giratoires du Garric et de Tronquières. Elle doit respecter l'implantation du pied du soutènement (fondations comprises) et les caractéristiques géométriques de la voie à aménager préconisées au marché. Pour les variantes proposées en remblai renforcé, les armatures de renforcement des massifs en remblai renforcé seront des produits synthétiques (bandes géosynthétiques, nappes géotextiles, géogrilles...).
À titre indicatif, le marché commencera à l'automne 2018 pour une durée de quinze (15) mois (trois [3] mois pour la période de préparation et douze [12] mois d'exécution des travaux).
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-TACE, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », offre pour : « RN122, déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac/TACE, nom du candidat ou des membres du groupement candidat » et adressée à : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, SMAP, pôle affaires financières et foncières, bureau n° 237, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand cedex.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-TACE », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
V.3. Procédures de recours :
V.3.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon cedex 03, tél. +33 04.78.14.10.10, fax +33 04.78.14.10.65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse Internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
V.3.2. Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
V.3.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, F, 69433 Lyon cedex 03, tél. +33 04.78.14.10.10, fax +33 04.78.14.10.65,
courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse Internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
V.4. Date d'envoi du présent avis : le 24 avril 2018.