Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE D'ISTRES - M. François BERNARDINI - Maire - 1 Esplanade Bernardin LAUGIER - BP 97002 - 13808 ISTRES CEDEX - Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.istres.fr - Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE CAVALLONI A ISTRES
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL04
Lieu d'exécution : GYMNASE CAVALLONI - 13800 ISTRES
Durée : 3 mois.
Description : La VILLE D'ISTRES souhaite entreprendre la réhabilitation du Gymnase CAVALLONI, qui est un ERP de type X classé en 3ème catégorie.
Cette restructuration est impérative par : - Les travaux nécessaires aux diverses conformités et mise en sécurité (Normes PMR) -Les travaux nécessaires aux diverses réhabilitations (façades, bardage, étanchéité, etc...) -Les travaux nécessaires aux diverses réhabilitations tout en apportant du confort (électricité, confort thermique etc...) - Les prestations complémentaires (mobilier des équipements sportifs etc...)
Forme du marché : Prestation divisée en lots : OUI ; Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée aux travaux s'élève à environ 497.900 HT répartie de la manière suivante :
- Lot n°1 : Maçonnerie, Façades, Bardage et Etanchéité : 103.000 HT
- Lot n°2 : Menuiseries extérieures : 33.500 HT
- Lot n°3 : Cloisons, Menuiseries intérieures, faux plafonds, peinture, sols souples : 90.000 HT
- Lot n° 4 : Equipements sportifs : 140.000 HT+ tranche optionnelle n°1 d'un montant de 4.900 HT+ tranche optionnelle n°2 d'un montant de 17.800 HT
- Lot n°5 : Electricité CFO/CFA et sonorisation : 20.500 HT+ tranche optionnelle n°1 d'un montant de 24.600 HT
- Lot n°6 : Plomberie, chauffage, ventilation : 52.500 HT + tranche optionnelle n° 1 d'un montant de 11.100 HT.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 3 mois calendaires y compris temps de préparation, d'approvisionnement, de fabrication et de pose avec une livraison prévue au plus tard fin août 2018.
Conditions relatives au contrat Cautionnement : Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Conditions particulières d'exécution :
Aspect environnemental : Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relatif aux marchés publics, à savoir la mise en place d'un " chantier propre " dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier et les moyens mis en oeuvre pour préserver l'environnement (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...). Ce chantier propre sera analysé au sein du critère valeur technique des travaux. Il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.
Aspect social : Aucun type de travaux n'est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Aspect économique : Conditions particulières d'exécution PROMOTION DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION : La VILLE D'ISTRES, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans cet accord cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Il est demandé aux entreprises retenues, quelle qu'elles soient, de mettre en ?uvre, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou personnelles particulières.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif). POUR TOUS LES LOTS : Prix des travaux 40.0 % ; Valeur technique des travaux 60.0 %
Renseignements administratifs et techniques : COMMUNE D'ISTRES - HOTEL DE VILLE - 1 Esplanade Bernardin LAUGIER - CS 97002 - 13808 ISTRES - Tél : 04 13 29 50 00 - mèl : commande.publique@istres.fr
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNE D'ISTRES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS (Même coordonnées que ci-dessus).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Remise des offres : 23/05/18 à 16h00 au plus tard.
à l'adresse : COMMUNE D'ISTRES MONSIEUR LE MAIRE - SERVICE DES MARCHES PUBLICS OU CONTRE RECEPISSE - 1 Esplanade Bernardin LAUGIER - CS 97002 - 13808 ISTRES - Tél : 04 13 29 50 00
Tél : 04 13 29 50 00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 24/05/18 à 09h00
Renseignements complémentaires : Pour l'ensemble des lots, les candidats devront effectuer, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des composantes du marché.
La visite sur site s'effectuera avec M. Hugues SCHOENWETTER - Direction Générale des Services Techniques - Pôle Conduite de Projets - Tél. : 04 13 29 50 50 - Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Le mardi 14 mai 2018, rendez-vous sur site à 14h00 ; - Le jeudi 17 mai 2018, rendez-vous sur site à 9h00
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site : commande.publique@istres.fr
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée.
Renseignements complémentaires : COMMUNE D'ISTRES - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 1 Esplanade Bernardin LAUGIER - CS 97002
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 30/04/18
