Travaux d'amenagement de voirie et reseaux divers du cimetiere de nantua

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 01
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nantua
Correspondant : Jean-Pierre CARMINATI, 35 rue de l'Hôtel de Ville 01130 Nantua. tél. : 0474752055, télécopieur : 0474741425, Courriel : benoit.millet@nantua.fr ,
Adresse internet : http://www.nantua-ville.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.nantua-ville.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amenagement de voirie et reseaux divers
du cimetiere de nantua.
Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : |FRK21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

TRANCHE FERME
Terrassement : Déblais 226 m3 (hors terre végétale) - Remblais d'apport : 100
m3
Voirie : Grave 0/80 : 473 m² - Chaussée : 1444 m²
Bordures - Caniveaux : T2 : 874ml
Espaces verts : Engazonnement : 3035 m
Réseau EP : Tuyaux D1000 : 79 ml - D200 : 18 ml - D100 drain : 135 ml -
4 regards - 4 grilles - ouvrage en béton armé
Réseau AEP : Pehd 18/25 : 80 ml - Pehd 25/32 : 79 ml - 4 Robinets
incongelable
Divers : Démolition d'ouvrage - dalle béton - escalier - muret -
ossuaire - cave urne - panneau d'information -
aménagement PMR
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Réseau EP : Ouvrage en béton armé (piège à cailloux).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 juin 2018
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne sont pas recevables en application des dispositions des articles 44, 48 à
50 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
candidats qui ne présentent pas les niveaux de garanties et capacités techniques,
professionnelles et financières suffisants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise pas pli postal, ou remis en mairie ou déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SELARL pruniaux-guiller géomètres experts
Correspondant : pascal pruniaux 27 bis route de marchon bp 175 01105 oyonnax cedex , tél. : 0474735260 , télécopieur : 0474730336 , courriel : pruniaux.geometre@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de nantua
Correspondant : benoit millet 17 rue de l'hotel de vile 01130 nantua , tél. : 0474752055 , télécopieur : 0474751425 , courriel : mairie@nantua.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon 184, rue Duguesclin 69433 lyon cedex 03 , tél. : 0478141010 , télécopieur : 0478141065 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .