Rn7-deviation de varennes sur allier - travaux de finition

AVIS DE MARCHÉ
Pouvoir adjudicateur : ÉTAT-MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service mobilité aménagement et paysage (MAP), pôle opérationnel ouest, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand cedex, tél. 04.73.43.16.61, fax 04.73.43.19.09.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : RN7, déviation de Varennes-sur-Allier, travaux de finitions.
Classification CPV : 45233130-9.
Lieu d'exécution : commune de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).
Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
- installation de chantier ;
- élargissement d'une piste en GNT ;
- création de rampes en GNT ;
- reprise de perrés ;
- pose accroche-terre et mise en oeuvre de terre végétale ;
- aménagement d'un déversoir d'orage ;
- busage d'un fossé ;
- mise à la cote de regards ;
- pose capot de joint de trottoir ;
- déplacement portail et clôture ;
- rehausse d'un portail ;
- divers dépôts de matériaux à évacuer ;
- modification de la signalisation verticale et horizontale ;
- signalisation horizontale après travaux ;
- évacuation de matériaux et déchets sur site ;
- garde-corps sur ouvrages à prolonger.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 100 % État ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Conditions de participation : cette consultation permet l'utilisation du mode de réponse simplifiée dit « marché public simplifié » (MPS).
Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE.
Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.
En cas d'utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- si le candidat retient le mode de réponse dit MPS :
- la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE
(plate-forme : www.marches-publics.gouv.fr) ;
- justifications à produire quant aux références professionnelles et capacités techniques du candidat listées ci-dessous, ces dernières doivent être déposées en pièce libre sur PLACE au moment du dépôt du pli ;
- si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires, marchés publics) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Critères d'attribution : les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit :
- le prix des prestations. Pondération : 60 % ;
- la valeur technique. Pondération : 30 % ;
- la performance en matière d'environnement. Pondération : 10 %.
Renseignements complémentaires : à titre indicatif, les travaux commenceront vers début 2018 pour une durée de deux (2) mois.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 2 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « RN7-VARENNES-FINITIONS », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « RN7-VARENNES-FINITIONS », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS, l'offre sera remise obligatoirement sur la plate-forme de dématérialisation.
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3, tél. 04.78.14.10.10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Adresses complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, service MAP, pôle opérationnel ouest, M. François GRANET, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, service mobilité, aménagement et paysages, pôle aux affaires financières et foncières, bureau n° 237, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 1er juin 2018.