D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
13
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE CASSIS,
Place Baragnon ,
Point(s) de contact : Mme de Sena Laure,
13260,
Cassis.
Téléphone : (+33)4-42-18-36-66.
Courriel :
l.desena@cassis.fr .
Code NUTS : FRL04.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://cassis.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité régional ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation du service de grutage, halage, mise à l'eau des navires, et de l'aire de carénage du Port de Cassis
Numéro de référence : DSP 2018-22
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Installation portuaire.
Descripteur principal : 63721200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Concessionnaire s'engage à exploiter le service public de grutage, halage, de mise à l'eau des navires, et de l'aire de carénage du Port de Cassis, ainsi que l'exploitation et la gestion d'un local de stockage de déchets polluants.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Installation portuaire.
Code CPV principal : 63721200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Port de Cassis
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire est tenu d'assurer personnellement l'exécution du service de grutage, halage et mise à l'eau qui lui est concédé, et d'exploiter personnellement les installations et matériels à lui confiés, en prenant en charge le risque d'exploitation. Il se rémunèrera sur les usagers du service. Situé face à l'Office du Tourisme d'une superficie de 700 m2, équipée de sleepway, chariot et d'une grue de levage d'une capacité de 6 tonnes et d'un linéaire de 4m au pied de la grue afin de permettre les seules manutentions de mise à l'eau ou à terre des navires. Ces équipements sont et restent la propriété du Conseil Départemental des Bouches du Rhône . - Une future déchetterie portuaire sur le port départemental comprenant notamment un local de stockage de déchets polluants (huiles moteurs, batteries des bateaux, produits toxiques (acides, solvants, etc...) qui est une partie de la déchetterie et qui sera construite contre le bâtiment communal)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité du projet
2. Expérience dans le domaine d'activité concerné
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2025
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce n° 1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat.
Pièce n° 2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession
Pièce n° 3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées
Pièce n° 4 : Certificats ou attestations délivrées par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales
Pièce n° 5 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes
Pièce n° 6 : Justificatifs de moins de trois mois de l'inscription du candidat au RCS ( extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
07 septembre 2018 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22, 24 rue Breteuil,
13006
Marseille
, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13
, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
