SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre d'Agriculture Grand Est,
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes ,
51000,
CHALONS EN CHAMPAGNE,
Point(s) de contact : Service Achats/marchés publics,
Courriel :
achats@grandest.chambagri.fr ,
Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/
Adresse du profil acheteur :
http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARNE,
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes - CS 90525,
51009
CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
, Courriel :
achats@grandest.chambagri.fr
, Code NUTS : FRF23
, Adresse internet :
http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/
.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES,
1 rue Jacquemart Templeux,
08000
CHARLEVILLE MEZIERES
, Courriel :
achats@grandest.chambagri.fr
, Code NUTS : FRF21
, Adresse internet :
http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/
.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE,
5 rue de la Vologne
Bâtiment A,
51520
LAXOU
, Courriel :
achats@grandest.chambagri.fr
, Code NUTS : FRF31
, Adresse internet :
http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/
.
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE,
2 rue de Rome,
67300
SCHILTIGHEIM
, Courriel :
achats@grandest.chambagri.fr
, Code NUTS : FRF11
, Adresse internet :
http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/
.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MOSELLE,
Maison de l'agriculture
64 rue André Malraux,
57045
METZ CEDEX 01
, Courriel :
achats@grandest.chambagri.fr
, Code NUTS : FRF33
, Adresse internet :
http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : organisme consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : conseil agricole
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de gaz naturel et de services rendu site pour le groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est
Numéro de référence :
2018-02-GAZ NATUREL-GCCAGE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel et de services rendu site pour le groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites en T3 - Rattachement périmètre 2018.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23|FRF12|
Lieu principal d'exécution : Chambre d'agriculture de la Marne à Reims
Chambre d'agriculture d'Alsace à Sainte Croix en Plaine
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de gaz naturel et services rendu site.
Profil P018
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Sites en T2 - Rattachement périmètre 2018.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|FRF12|
Lieu principal d'exécution : Chambre d'agriculture de :
- Meurthe et Moselle à Laxou et Briey
- Alsace à Altkirch
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de gaz naturel et services rendu site
Profil P012
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Sites en T3 - Rattachement périmètre 2020.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Chambre d'agriculture de Moselle à Metz
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de gaz naturel et services rendu site.
Profil P018
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Sites en T2 (resp. T1) - Rattachement périmètre 2020.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|FRF21|FRF31|
Lieu principal d'exécution : Chambre agriculture :
57-Sarrebourg
08-Charleville-M. et Villers-Semeuse
Grand Est-Laxou
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de gaz naturel et services rendu site
Profil P012
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. documents de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juillet 2018 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
01 août 2018
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juillet 2018 à 10:00
Lieu : Chambre d'agriculture d'Alsace<br />
2 rue de Rome - CS 30022 SCHILTIGHEIM<br />
67013 STRASBOURG
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2018
