Travaux de reconstruction partielle de l'oustau calendal et création d'une micro-déchèterie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CASSIS
Correspondant : DE SENA Laure, Place Baragnon 13260 Cassis. tél. : 0442183666, Courriel : l.desena@cassis.fr ,
Adresse internet : http://cassis.sudest-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cassis.sudest-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reconstruction partielle de l'oustau calendal et création d'une micro-déchèterie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Promenade Aristide Briand, 13260 CASSIS.
Code NUTS : |FRL04|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché de travaux composé de 12 lots.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Les variantes autorisées sont pour les lots 1, 8 et 12. Une variante est exigée pour le lot 9.
La maîtrise d'oeuvre et la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination est assurée par BET TECHNOV 80 Bd de la Comtesse, 13012 Marseille
Le contrôleur technique ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement.
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 août 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 août 2018
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : Moyens humains et matériels en adéquation avec le chantier : 15%;
      - Valeur technique : Pertinence de l'organisation de chantier et du déroulement des prestations : 30%;
      - Valeur technique : Planning détaillé prévisionnel d'intervention en relation avec les autres lots : 15%;
      - Prix des prestations : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2018-32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cassis
Correspondant : DE SENA Laure Place Baragnon 13260 CASSIS , tél. : 0442183666 , courriel : l.desena@cassis.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Cassis
Correspondant : CHAMBION Benoit Place Baragnon 13260 CASSIS , tél. : 0442183660 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cassis
Correspondant : DE SENA Laure Place Baragnon 13260 CASSIS , tél. : 0442183666 , courriel : l.desena@cassis.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille , tél. : 0491134813 .
Renseignements relatifs aux lots :