Mission d'études topographiques et foncières

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bourgoin Jallieu
Correspondant : CHRIQUI Vincent, 1 Rue de l'Hôtel de Ville - CS62010 38307 Bourgoin Jallieu Cedex. tél. : 0474930054, télécopieur : 0474285448, Courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr ,
Adresse internet : http://www.bourgoinjallieu.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'études topographiques et foncières.
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu.,
Code NUTS : |FRK24|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8000.00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50000.00 euros.

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne l'exécution de prestations topographiques nécessaires à l'aménagement ou à la réalisation de voiries nouvelles, et de travaux.

Les prestations principales sont :
- relevés topographiques,
- Rattachements,
- . Recensement parcellaire,
- . Plan de synthèse des réseaux,
- -Implantation.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - section fonctionnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 septembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Missionstopo.

Date limite d'obtention : 03 septembre 2018 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bourgoin-Jallieu
Correspondant : Service de la commande publique Accueil général de la Mairie 1, rue de l'hôtel de Ville CS62010 38307 Bourgoin-Jallieu , adresse internet : http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bourgoin-Jallieu
Correspondant : Service de la Commande Publique 1 rue de l'hôtel de Ville CS62010 38307 Bourgoin-jallieu , tél. : 0474930054 , télécopieur : 0474285448 , courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr , adresse internet : http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bourgoin-Jallieu
Correspondant : Service de la Commande Publique 1 rue de l'hôtel de Ville CS62010 38307 Bourgoin-Jallieu , tél. : 0474930054 , télécopieur : 0469422454 , courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr , adresse internet : http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex , tél. : 0476429000 , télécopieur : 0476422269 , courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..