Travaux de rehabilitation lourde cmpp et ram - ancienne creche "les poussins"

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ORANGE
Correspondant : COULON Cécile, BP 187 84106 ORANGE CEDEX. tél. : 0490514182, télécopieur : 0490514153, Courriel : marches.publics@ville-orange.fr ,
Adresse internet : http://www.ville-orange.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://orange.sudest-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rehabilitation lourde cmpp et ram - ancienne creche "les poussins".
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : ORANGE, 84100 VILLE.

L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Un extrait de KBIS Attestations d'assurances civile et décennale en cours de validité
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - PRIX : 70%;
      - VALEUR TECHNIQUE : 30%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20180713.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Jusqu'au 1er octobre 2018, les candidats peuvent transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : travaux de réhabilitation lourde CMPP et RAM - Ancienne crêche "Les Poussins"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document :
- contre récépissé à la Direction des Marchés Publics/Achats, située aux services techniques municipaux, rue Henri Noguères;
- soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,

à l'adresse suivante :

Ville d'Orange
Services Municipaux
Direction des Marchés Publics / Achats
Rue Henri Noguères
BP. 187
84106 ORANGE CEDEX

Les heures d'ouverture au public de la Direction des Marchés Publics / Achats sont les suivantes : 8H00 -12H00 / 13H30-17H00 du lundi au jeudi et vendredi de 8h à 12h, hors jours fériés.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Bâtiment - Bureau d'études
Correspondant : Julie BLANC rue Henri Noguères 84100 orange , tél. : 0490514253 , courriel : julie.blanc@ville-orange.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des marchés publics
Correspondant : Nathalie BUARD rue Henri Noguères 84100 orange , tél. : 0491514182 , courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : direction des Marchés publics
Correspondant : Nathalie BUARD Rue Henri Noguères 84100 ORANGE , tél. : 0490514182 , courriel : marches.publics@ville-orange.fr , adresse internet : http://orange.sudest-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminitratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères 30941 Nîmes , tél. : 0466273700 , télécopieur : 0466362786 , courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :