AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Maître d'ouvrage : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE HAUTE-LOIRE, M. Jean-Luc DOLLEANS, 16, boulevard Bertrand, BP 30127, 43 004 Le Puy-en-Velay cedex,
https://www.marches-publics.gouv.frMaîtrise d'oeuvre : architecte Mme Elisabeth TIXIER, rue du Pont, 43380 Villeneuve-d'Allier, tél. 04.71.74.72.41,
atelierarchi.elytixie@wanadoo.frObjet et durée du marché : la présente consultation concerne la rénovation et l'aménagement du premier étage et des combles de la délégation de Brioude.
Lieu d'exécution : chambre de commerce et d'industrie territoriale de Haute-Loire siège de la délégation de Brioude, place Champanne, 43100 Brioude.
Marché alloti et constitué de 8 lots. Dont l'objet de chacun figure ci-après :
- lot n° 1 : gros oeuvre ;
- lot n° 2 : menuiseries extérieures et intérieures ;
- lot n° 3 : serrurerie ;
- lot n° 4 : plâtrerie, peinture ;
- lot n° 5 : carrelage, faïence ;
- lot n° 6 : revêtements de sols ;
- lot n° 7 : ventilation, plomberie, sanitaires ;
- lot n° 8 : électricité, chauffage électrique.
Délai de réalisation : cf. planning prévisionnel fourni au DCE.
L'avis concerne : un marché public de travaux.
Procédure : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions relatives au marché : cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Variantes : elles sont expressément autorisées.
Variantes exigées : elles sont précisées dans les CCTP et les DPGF.
Conditions particulières d'exécution : sans objet.
Modalités de financement : paiement sous trente (30) jours à compter de la réception de la facture conformément aux règles de la comptabilité publique.
Langue : français.
Unité monétaire : l'euro.
Justificatifs à produire : pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le candidat peut, s'il le souhaite, présenter sa candidature au moyen du DUME (document unique de marché européen).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- extrait K-bis ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement (AE) ;
- la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat ;
- les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ;
- l'attestation de visite du site obligatoire.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 28 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : quatre-vingt-dix (90) jours.
Retraits des dossiers de consultation : pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place des achats de l'Etat (
https://www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
Autres renseignements : numéro de référence : 1843 h 01MP.
Visite obligatoire : la présente procédure adaptée fait l'objet d'une visite sur site obligatoire pour l'ensemble des lots. Pour plus de renseignements, contacter la maîtrise d'oeuvre (Coordonnées supra).
Remise des offres : les candidats produiront leur réponse sous pli cacheté ; l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes « Marché n° 1843 h 01MP, Travaux d'aménagement de la délégation de Brioude pour le(s) lot(s) n°.... » ainsi que l'inscription « NE PAS OUVRIR » ou ils peuvent déposer leur offre par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la CCIT Haute-Loire à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.frDate d'envoi du présent avis : le 11 juillet 2018.
