SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR :
Maitre d'ouvrage : SACOGIVA, 6 bis rue de la Molle - 13100 Aix en Provence - Tél. : 04 65 15 87 28, courriel : marie-helene.mondet@sacogiva.fr. Type de pouvoir adjudicateur : construction et gestion de logements locatifs sociaux et libres - Activité principale : logements et équipements collectifs. Code NUTS : FRL04 - Code d'identification national : 30750283100042
SECTION 2 : OBJET
Objet : CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS COMPRENANT DEUX BATIMENTS COLLECTIFS DE 22 ET 23 LOGEMENTS, UN BATIMENT COLLECTIF EN ACCESSION DE 24 LOGEMENTS ET 6 VILLAS.
Numéro de marché : 2018/10 - Code CPV principal 45000000
Type de marché : marché de travaux
Description succincte : le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-1-1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Il a pour objet, la construction sur la commune d'Aix-en-Provence, chemin de Bouenhoure de 75 logement répartis comme suit : le bâtiment AB constitué sur 4 niveaux (RDC à R+3) se compose de 22 logements. Le bâtiment CD constitué de 4 niveaux (RDC à R+3). Le bâtiment en accession constitué de 4 niveaux (RDC à R+3) se compose de 24 logements. Les villas accolées sont au nombre de 6.
Valeur totale estimée : 8.200.000 HT
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot : oui
Description des lots :
MACRO-LOT 01 comprenant : lot 01-1 (Gros ?uvre/terrassement) - Lot 01-2 (Revêtement de façade) - Lot 01-3 (Etanchéité/charpente et couverture) - Lot 01-4 (Menuiseries extérieures et occultations). Le présent lot comprend la mission OPC et Géotechnique G3. Code CPV : 45223220 - Code NUTS FRL04.
MACRO-LOT 02 comprenant : lot 02.1 (Plomberie/Sanitaire) - Lot 02.2 (VMC). Code CPV 45330000 - Code NUTS FR L04
Lot 03 : serrurerie. Code CPV : 45211000 - Code NUTS FRL 04.
Lot 04 : cloison/doublage/faux plafond. Code CPV 45000000 - Code NUTS FRL 04
Lot 05 : revêtement de sol et faïence. Code CPV 45430000 - Code NUTS FRL 04
Lot 06 : peinture. Code CPV 45442100 - Code NUTS FRL 04
Lot 07 : menuiseries intérieures - Code CPV NUTS 45421000 - Code NUTS FRL 04
Lot 08 : courant fort et faible - Code CPV 45210000 - Code NUTS FRL 04
Lot 09 : ascenseur - Code CPV 42416000 - Code NUTS FRL 04
Lot 10 : VRD - Code CPV 45210000 - Code NUTS FRL 04
Lot 11 : espaces verts - Code CPV 45112700 - Code NUTS FRL 04
Des variantes seront prises en considération : oui
Le marché comprend des options : oui, ci-dessous ;
MACRO LOT 01 : lot 1 - 03 (étanchéité/charpente et couverture) : OPTION 1 " Remplacement des dalles sur plots de la place par du désactivé. Lot 1 - 04 (Menuiseries extérieures et occultations)" : OPTION 2 " Motorisation des VR dans toutes les pièces des bâtiments ABCD et villas "
LOT 04 (cloison/ doublage et faux plafond) : OPTION 3 " Cloison de distribution des bâtiments ABCD et villas PPAN "
LOT 06 (Peinture) : OPTION 4 " Remplacement de la peinture lisse par de la gouttelette "
LOT 08 (courant fort et faible) OPTION 2 BIS " Motorisation des VR dans toutes les pièces des bâtiments ABCD et villa "
Durée du marché : 22 mois pour l'ensemble des lots.
Le présent marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne.
Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction
Critère d'attribution des lots (pondération)
Valeur technique : 40 % - Prix : 60 %
SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER et TECHNIQUE
Condition de participation habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - conditions : DC1 ou équivalent (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants signée par chaque membre du groupement - DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - déclaration sur l'honneur (datée) attestant ; que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 et48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 122110, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du Code du travail. - le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Capacité économique et financière : - liste et description des critères de sélection : le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
Capacité technique et professionnelle : - liste et description succincte des critères de sélection : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortis d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION 4 : PROCEDURE
Appel d'offres ouvert
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4/10/2018 à 16 H 00
Langue pouvant être utilisé : français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois
Date d'ouverture des offres : le 5 octobre 2018, toutefois cette date n'est qu'indicative.
Lieu d'ouverture des offres : SACOGIVA - 6 bis rue de la Molle 13100 Aix-enProvence
SECTION 5 : RENSEIGNEMEMTS COMPLEMENTAIRES
Renouvellement : ce marché n'est pas renouvelable
Modalités de remise des offres sur support papier à l'adresse suivante ; SACOGIVA - Services des opérations nouvelles - 6 bis rue de la Molle - CS 70835 - 13626 Aix en Provence - Cedex 1
Modalités de remise des offres sur support électronique : www.achatpublic.com
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance - 40 boulevard Carnot - 13100 Aix en Provence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'instruction de recours : Tribunal de Grande Instance - 40 boulevard Carnot - 13100 Aix en Provence.
Date d'envoi du présent avis : 10 août 2018.
