Fourniture, pose et rÉparation de pneumatiques pour la commune de bourgoin-jallieu

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bourgoin Jallieu
Correspondant : CHRIQUI Vincent, 1 Rue de l'Hôtel de Ville - BP 428 38317 Bourgoin Jallieu Cedex. tél. : 0474930054, télécopieur : 0474285448, Courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr ,
Adresse internet : http://www.bourgoinjallieu.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour la commune de bourgoin-jallieu.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Si le candidat ne peut pas se rendre sur l'atelier mécanique, la collectivité emmènera les véhicules à réparer sur les lieux du prestataire dans la limite de 10 km. Pour toute distance supérieure le prestataire devra se rendre sur l'atelier mécanique de la ville de Bourgoin-Jallieu situé au CTM de Champfleuri 23 boulevard vicent Scotto. Également si les lieux du candidat sont dans la limite de 10km mais qu'il préfère de se déplacer à l'atelier mécanique., 38300 Bourgoin-Jallieu.
Code NUTS : |FRK24|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100000 euros.

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre est divisé en 4 types de matériels à fournir, poser ou réparer :
- pneumatiques pour VL, 3.5 T et PL
- pneumatiques neige
- pneumatiques agricole et remorque
- pneumatiques balayeuses

A l'intérieur de ces 4 types de matériels, avec des dimensions différentes, l'entreprise assurera les prestations suivantes :
- fourniture de pneumatiques
- réparation
- pose / dépose de pneumatiques
- montage / démontage
- équilibrage
- valves
- géométrie du train arrière
- géométrie du train avant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations pourront être demandées en fonction du besoin et du matériel.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations effectuées au cours de trois derniers années, indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Fournpneus2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bourgoin-Jallieu
Correspondant : Service de la commande publique Accueil général de la Mairie 1 rue de l'hôtel de Ville CS62010 38307 Bourgoin-Jallieu , adresse internet : http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bourgoin-Jallieu
Correspondant : Service de la commande publique 1 rue de l'hôtel de Ville CS62010 38307 Bourgoin-Jallieu , tél. : 0474930054 , télécopieur : 0469422454 , courriel : marchespublics@bourgoinjallieu.fr , adresse internet : http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 cedex 38022 Grenoble , tél. : 0476429000 , télécopieur : 0476422269 , courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://bourgoinjallieu.sudest-marchespublics.com .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..