D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
63
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Billom,
Rue carnot ,
63160,
BILLOM.
Téléphone : (+33)4-73-73-37-67.
Courriel :
mairie-billom@wanadoo.fr .
Fax : (+33)4-73-73-37-60,
Code NUTS : FRK14.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://mairiedebillom.centreofficielles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Mairie de Billom,
10 bis rue Carnot,
Point(s) de contact : Isabelle GAZEAU DGS,
63160
BILLOM
, Téléphone : (+33) 4 73 73 37 67
, Courriel :
mairie-billom@orange.fr
, Code NUTS : FRK14
, Adresse internet :
http://mairiedebillom.centreofficielles.com/
, Adresse du profil d'acheteur :
http://mairiedebillom.centreofficielles.com/
.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et exploitation du marché de plein air de Billom du Lundi matin
Numéro de référence : 2018_DSP1
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 79956000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le délégataire sera chargé des missions suivantes :
- L'exploitation du marché hebdomadaire
- Le placement des commerçants (abonnés et passagers)
- La perception des droits d'entrées conformément aux tarifs fixés par délibération du conseil municipal
- La bonne tenue du marché, l'hygiène du marché ainsi que le respect de son règlement intérieur
- La gestion des litiges
- Le développement du marché par des initiatives d'animation, le renouvellement de l'offre commerciale et la programmation d'une opération d'investissement
- Le conseil auprès de l'autorité territoriale pour la stratégie de développement
- Le bilan annuel de son activité
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 79956000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14|
Lieu principal d'exécution : Ville de Billom
63160 BILLOM
II.2.4) Description des prestations : - L'exploitation du marché hebdomadaire
- Le placement des commerçants (abonnés et passagers)
- La perception des droits d'entrées conformément aux tarifs fixés par délibération du conseil municipal
- La bonne tenue du marché, l'hygiène du marché ainsi que le respect de son règlement intérieur
- La gestion des litiges
- Le développement du marché par des initiatives d'animation, le renouvellement de l'offre commerciale et la programmation d'une opération d'investissement
- Le conseil auprès de l'autorité territoriale pour la stratégie de développement
- Le bilan annuel de son activité
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Conformité du dossier de candidature;
2. Sérieux du candidat, références et garanties professionnelles, garanties financières;
3. Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1)
- Une déclaration sur l'honneur (ou imprimés DC2)
- Les attestations d'assurance en cours de validité
- Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail, une attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard de l'article L 1221-10 et L3243-2 du code du travail et dans le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L 5212-1 du code du travail, une attestation sur l'honneur qu'il n'a fait l'objet d'une interdiction de concourir, une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ou si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Des renseignements permettant d'établir l'aptitude du candidat à assurer l'exploitation du marché hebdomadaire ainsi que la continuité du service public et l'égalité des usagers,
- Les documents attestant de la situation régulière du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf III.1.2
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Des références relatives à la gestion des marchés ou d'activités similaires (documents récapitulant notamment les effectifs d'abonnés et de non abonnés du marché)
- La documentation de présentation du candidat : nom, forme, raison sociale et copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, moyens humains et matériels, bilans et compte de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf III.1.3
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 septembre 2018 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,
6 Cours Sablon,
63000
CLERMONT-FERRAND
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,
6 Cours Sablon,
63000
CLERMONT-FERRAND
.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
